Conditions générales d’utilisation et fonctionnement du site internet

Définitions

• « Annonces » : désigne les annonces présentes sur le Site pour présenter les hébergements proposés par les Hôtes inscrits sur le Site.
• « Contenu » : désigne l’ensemble des textes, photos, vidéos, éléments audio, fichier, document ou tout autre élément présent sur le Site.
• « Professionnel » : désigne les personnes physiques ou morales proposant des hébergements (gîtes, campings, chambres d’hôtes…) et/ou des activités sur le Site.
• « Réservation » : désigne la réservation effectuée via le Site par l’Utilisateur auprès d’un Hôte, pour un séjour.
• « Service » : désigne le service de mise en relation proposé par ISERE ATTRACTIVITE via le Site.
• « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.alpes-isere.com

Article 1 : Dispositions générales et acceptation des conditions générales d’utilisation

1.1 Le site proposé et exploité par le Comité Départemental du Tourisme de l’Isère, Établissement Public Industriel et Commercial immatriculé sous le numéro 533 096 541, dont le siège est situé 7 rue Fantin Latour à 38022 Grenoble (adresse postale : 44 Quai de France 38024 Grenoble Cedex 1), représentée par sa Présidente en exercice, dûment habilitée aux fins des présentes, (ci-après « Isère Attractivité »), a pour objet de proposer aux utilisateurs, domiciliés en France ou à l’étranger, de bénéficier du service.

1.2 Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation au site par les utilisateurs. Les CGU représentent un accord juridiquement contraignant qui lie l’utilisateur à Isère Attractivité et qui régit l’accès et l’utilisation du site.

1.3 L’utilisateur devra accepter les CGU avant d’accéder et de naviguer sur le site. À défaut, il ne pourra accéder au site.

1.4 Si les CGU sont mises à jour, l’utilisateur sera invité à les accepter de nouveau.

Article 2 : Accès et disponibilité du site

2.1 L’accès au site se fait à partir d’un ordinateur, d’une tablette informatique, d’un téléphone portable ou de tout matériel informatique permettant d’accéder à Internet.

Isère Attractivité fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du site. Toutefois, l’utilisateur est informé que la disponibilité du site est soumise à une simple obligation de moyens et il déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et reconnaît en particulier :

• être conscient que les performances du site dépendent du type de connexion choisie et du niveau de sollicitation des serveurs informatiques sur lesquels est hébergé le site, étant entendu que la connexion au site ne peut se faire que par le biais d’une connexion internet,
• avoir connaissance de la nature du réseau internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ou des contenus,
• qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et/ou matériel pour la contamination par d’éventuels virus informatiques ou tentatives d’intrusion susceptible de nuire au bon fonctionnement ou d’endommager un matériel informatique,
• que le site peut ne pas être accessible selon le support et/ou le matériel utilisé par l’utilisateur,
• que certains liens accessibles sur le site peuvent ne pas être disponibles en cas d’indisponibilité des pages et/ou sites internet vers lesquels les liens renvoient.

En conséquence, Isère Attractivité ne pourra en aucune manière être tenue responsable notamment des difficultés ou de ralentissements d’accès au Site, du non acheminement de messages, de la non publication d’alertes…

2.2 Isère Attractivité se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre, temporairement ou de façon permanente, l’accessibilité au Site, notamment mais non limitativement pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations ou, pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation et ce, sans préavis ni indemnités quelconques.

2.3 Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou des ressources tiers, qui peuvent être soumis à des conditions de services (CGV, CGS, CGU…) et à des pratiques en matière de protection des données à caractère personnel différentes de celles d’Isère Attractivité.

Isère Attractivité ne saurait être tenu pour responsable de la disponibilité ou de l’exactitude de ces sites Internet ou ressources tiers, ou du contenu, des produits ou des services disponibles auprès de ceux-ci, les liens vers ces sites Internet et ressources tiers ne pouvant être interprétés comme une approbation d’Isère Attractivité.

Article 3 : Propriété intellectuelle

3.1 Le site, son contenu, ses fonctionnalités et la marque « ALPES ISHERE » sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle appartenant à Isère Attractivité ou pour lesquels il a un droit d’utilisation.

3.2 L’utilisation de tout ou partie du site et/ou la demande de réservation n’emporte aucune cession de ces droits au bénéfice de l’utilisateur. L’utilisateur se voit uniquement concéder, pour toute la durée de sa connexion, une licence non exclusive, gratuite, révocable et incessible d’utilisation du Site dans la limite de ce qui est expressément prévu dans les présentes CGU.

Toute reproduction du contenu, même partielle, est subordonnée à l’autorisation préalable et écrite d’Isère Attractivité.

3.3 L’utilisateur s’engage à ne reproduire aucun des éléments du site et du contenu. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site, de l’un quelconque de ses éléments ou du contenu constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d’exposer l’utilisateur contrevenant aux peines applicables.

3.4 L’utilisateur s’interdit tout agissement et/ou tout acte pouvant porter atteinte directement ou indirectement à ces droits et d’utiliser à des fins commerciales la technologie ou le savoir-faire du site pour réaliser un site internet ou une application informatique de quelle que nature que ce soit et/ou proposer des services similaires ou susceptibles de concurrencer Isère Attractivité.

Article 4 : Garanties – Responsabilités

4.1 Garanties – Responsabilité d’Isère Attractivité

4.1.1 Le site est mis à disposition de l’utilisateur par Isère Attractivité en l’état. Par conséquent, Isère Attractivité ne concède aucune garantie d’aucune sorte et ne garantit pas notamment que :

• le site fonctionnera sans interruption, dans les délais impartis,
• l’accès au site ne sera pas interrompu et qu’il est sécurisé ou exempt d’erreur,
• le site correspond aux exigences et/ou aux attentes de l’utilisateur.

Aucune information qui pourrait émaner d’Isère Attractivité dans le cadre de l’utilisation du site par l’utilisateur, ne saurait être considérée comme l’octroi d’une garantie.

4.1.2 Isère Attractivité ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation du site, ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de manutention, de défaillance technique ou lié à une interruption de l’accès à Internet ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système et plus généralement de tout dommage résultant de l’utilisation du Site.

4.1.3 Par ailleurs, Isère Attractivité ne peut notamment être tenue responsable à l’égard de l’utilisateur :

• de la violation de droits de tiers par les utilisateurs,
• de l’usurpation de l’identité d’un utilisateur et/ou d’un tiers par un utilisateur,
• l’impossibilité pour l’utilisateur de conserver en toute sécurité et confidentialité les informations communiquées dans le cadre de l’utilisation du site,
• de tout contenu inséré dans des messages envoyés par le biais du site.

4.2 Garanties – Responsabilités de l’utilisateur

4.2.1 D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des présentes CGU ainsi que des lois et règlements applicables.

4.2.2 L’utilisateur s’engage à :

• ne pas utiliser le site à des fins illicites,
• respecter l’image et la réputation d’Isère Attractivité,
• ne pas usurper l’identité d’un tiers ou d’un autre Utilisateur et/ou d’un tiers,
• ne pas modifier ou altérer toute ou partie du Site et/ou restreindre par quelque moyen que ce soit son utilisation,
• ne falsifier aucune mention ou élément du site,
• ne pas diffuser ou tenter de diffuser des virus informatiques ou tout autre élément nuisible par l’intermédiaire du site,
• respecter les droits des tiers et notamment à ne pas utiliser, reproduire, copier, distribuer, modifier, représenter ou diffuser un texte, une photographie ou tout autre élément ou œuvres protégés susceptibles de relever du droit d’auteur, du droit des marques ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à des tiers,
• ne pas s’introduire dans le système informatique d’Isère Attractivité et/ou de l’hébergeur du site,
• ne pas altérer le contenu du site ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français (« hacking »), à ne pas
• procéder à l’envoi en nombre de messages non sollicitées dans les boîtes aux lettres d’Isère Attractivité (« spamming »), pratique réprimée par l’article 226-18 du code pénal français,
• ne pas aspirer le contenu du site, et ce notamment à l’aide de programmes automatisés,
• ne pas faire transiter de fonds d’origine ou de provenance illégale via le site et le système de paiement mis à disposition,
• ne pas faire transiter via le site, et notamment via le formulaire de contact, de contenu de quelle que nature que ce soit (fichier, commentaire, vidéo, enregistrement audio…) illégal et/ou portant atteinte aux tiers, et notamment de contenu injurieux, raciste, sexiste, xénophobe, pédophile…

À défaut, Isère Attractivité se réserve le droit d’engager la responsabilité pénale et/ou civile des Utilisateurs fautifs.

Article 5 : Signalement de contenus illicites

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, Isère Attractivité permet aux Utilisateurs de procéder à un signalement des contenus illicites (notamment en cas d’atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou en cas de violation de dispositions légales et/ou réglementaires).

Pour cela, les Utilisateurs doivent contacter Isère Attractivité via le formulaire de contact présent sur le Site (et accessible via le lien suivant : alpes-isere.com/contact en mentionnant l’ensemble des informations suivantes :

• la date de notification,
• ses nom, prénom et son email,
• la description des faits litigieux et leur localisation précise (pages),
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits.

Article 6 : Provenance des informations touristiques

Les informations touristiques proposées sur le site alpes-isere.com proviennent de deux sources principales :

Partenaires du site : les informations publiées sur le site sont vérifiées par Isère Attractivité avant leur mise en ligne. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’informations, veuillez contacter Isère Attractivité via le formulaire de contact. Ces informations se présentent sous forme de pages éditoriales, de recettes, ou de portraits/interviews.

Réseau d’information touristique Apidae : Les informations touristiques présentes sur la partie du guide du site alpes-isere.com proviennent du réseau d’information touristique Apidae Tourisme. La plateforme Apidae est un SIT (Système d’Information Touristique) qui permet de gérer de façon collaborative les informations touristiques. Isère Attractivité n’est pas responsable de l’exhaustivité des données diffusées sur alpes-isere.com car les données issues d’Apidae proviennent de contributeurs différents : Offices de Tourisme, prestataires touristiques, Département, Isère Cheval Vert, Clévacances et Gîtes de France Isère, etc.
A ce titre, chaque contributeur d’Apidae est responsable de la donnée saisie. Toute rectification/correction d’une prestation touristique peut-être signalée à l’office de tourisme de référence.

Article 7 : Réservation

7.1 Utilisation de la Place de Marché Régionale Open Expérience

Le site www.alpes-isere.com utilise la plateforme Open Expérience, permettant aux visiteurs de réserver diverses prestations touristiques tels que des hébergements, des activités et des billets. Ce service est accessible en cliquant sur les boutons “Réserver”. Les prestataires touristiques publient leurs offres en utilisant les outils fournis par la société Alliance Réseaux, qui assure le traitement et la mise à disposition des données de réservation pour Isère Attractivité.

7.2 Rôle d’Isère Attractivité

Isère Attractivité ne possède, ne crée, ne vend, ne revend, ne fournit, ne contrôle, ne gère ni ne propose aucune prestations touristiques. Les offres réservables sont fournies exclusivement par les prestataires via le site.
Isère Attractivité se limite à offrir une plateforme permettant aux prestataires touristiques de proposer leurs offres et aux Utilisateurs de bénéficier d’un service de réservation de prestations touristiques en Isère.
Aucune commission n’est perçue par Isère Attractivité sur les ventes effectuées via le site.

7.3 Gestion des Annonces et des Données de Paiement

Isère Attractivité héberge les contenus des annonces (textes, photos, prix, durée, prestations proposées, etc.). Les données relatives aux paiements ne sont accessibles qu’à Alliance Réseaux et au prestataire proposant l’offre.

7.4 Acceptation des Conditions Générales de Ventes des Professionnels

Les conditions générales de chaque professionnel sont accessibles lors de la validation de la réservation. Vous devez accepter expressément ces conditions pour finaliser toute réservation.

Isère Attractivité ne garantit pas la conformité des conditions générales de vente des hôtes ni des services qu’ils proposent aux dispositions légales et réglementaires applicables, notamment en matière de droit de la consommation et de droit du tourisme.

7.5 Responsabilité et Transactions Commerciales

Isère Attractivité ne participe pas aux transactions commerciales de réservation, d’achat et de vente, et ne peut garantir que les transactions seront conclues entre vendeurs et acheteurs. En cas de litige ou de dommage, Isère Attractivité décline toute responsabilité.

Toutes les déclarations et offres de services ou de produits présentées sur ce site relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs.

7.6 Contrats de Réservation

7.6.1 Sous réserve des dispositions de l’article 7.3 ci-après, lorsqu’un Utilisateur réalise une Réservation via le Site, il conclut un contrat avec le Professionnel qu’il a choisi, Isère Attractivité n’étant ni ne devenant partie dudit contrat.

A ce titre, Isère Attractivité indique d’ores et déjà aux Utilisateurs que pour effectuer une Réservation auprès d’un Professionnel, ils devront accepter ses conditions générales de vente afin de valider la Réservation, Isère Attractivité étant totalement étranger au contenu desdites conditions générales de vente et les Utilisateurs restant discrétionnaires dans leur choix de les accepter ou non.

7.6.2 Lorsqu’un Utilisateur souhaite effectuer une Réservation, il doit se rendre sur la page dédiée. Tous les frais applicables seront indiqués avant la réservation.

7.6.3 Les Réservations effectuées par les Utilisateurs peuvent être de deux ordres selon que :

• Le Professionnel propose un moyen de paiement en ligne : dans cette hypothèse, l’Utilisateur devra régler le prix du Séjour en ligne et son Séjour sera confirmé.
• Le Professionnel ne propose pas de moyen de paiement en ligne : dans cette hypothèse, l’Utilisateur ne pourra effectuer qu’une demande de réservation qui devra être confirmée par le Professionnel, qui peut la refuser notamment pour des raisons de disponibilité de l’hébergement.

Dans cette hypothèse de refus, la responsabilité d’Isère Attractivité ne pourra être engagée.

En cas d’acceptation de la demande de réservation par le Professionnel, un accord juridiquement contraignant est établie entre l’Utilisateur et l’Hôte, conformément aux dispositions de l’article 7.6.1 ci-avant.

En tout état de cause, Isère Attractivité est tiers à tout accord conclu entre l’Utilisateur et l’Hôte et aucune demande de remboursement, indemnités ou autre relative à la relation entre l’Utilisateur et l’Hôte ne pourra être formulée à l’encontre d’Isère Attractivité.

7.7 Annulations et Modifications

Isère Attractivité ne gère pas les demandes d’annulation, de modification, de remboursement ou autre entre l’utilisateur et l’hôte. Toute demande relative à la relation entre l’utilisateur et le Professionnel ne pourra être adressée à Isère Attractivité.

7.8 Réservation de « Week-ends »

Le Site permet aux Utilisateurs de réaliser des Réservations de Séjours auprès de Professionnels proposant des hébergements dans le département de l’Isère. Ces séjours sont accessibles dans la partie « Week-ends » du site. Les prestations proposées par les Professionnels sont la location d’hébergement (gîtes, chambres d’hôtes, campings, hôtels…) pour les vacances ou autre usage, les autres activités proposées par les Professionnels n’étant pas réservables via le site.

Comme pour les autres prestations réservables sur le Site, ISERE ATTRACTIVITE n’est pas propriétaire et ne crée pas, ni ne vend, revend, fournit, contrôle, gère ou propose un quelconque hébergement, ces prestations étant réalisées uniquement par les Professionnels via le Site. Isère Attractivité ne fait que mettre à disposition le site pour que les hôtes puissent proposer leurs hébergements et que les utilisateurs puissent bénéficier d’une offre regroupée de séjours à vivre en Isère. Isère Attractivité ne touche aucune commission sur les réservations effectuées via le site.

Isère Attractivité s’engage à faire tout son possible pour que les hébergements proposés dans la partie « Week-end » du site offrent la meilleure qualité possible de séjour aux Utilisateurs qui souhaiteraient effectuer une réservation. À ce titre, Isère Attractivité met tout en œuvre pour proposer :

• une construction de l’offre sous forme d’expériences à vivre, originales et enrichissantes : l’hébergement et l’activité sont au cœur d’une expérience construite autour des clients, une offre en permanence renouvelée : la demande de courts séjours a lieu toute l’année, selon les saisons et selon les temps de loisirs disponibles de chacun,
• une démarche partagée : l’offre résulte de la mise en place d’une organisation mutualisée de production entre Isère Attractivité et de nombreux offices de tourisme du territoire,
• une personnalisation : Isère Attractivité s’attache à faire en sorte de proposer à l’utilisateur des activités à faire près de son lieu d’hébergement, afin qu’il puisse rester maître de la construction d’un séjour sur mesure, une dimension sociale, en facilitant l’accès à des contenus produits par d’autres visiteurs et ainsi favoriser la dimension collaborative du tourisme isérois,
• de la transparence : l’Utilisateur doit avoir accès de manière claire à toutes les informations utiles pour la préparation de son séjour (disponibilités, localisation, tarifs, avis clients, prise de contact directe avec les acteurs de l’offre…), une exigence certaine en matière de qualité : les hôtes devront suivre un parcours de perfectionnement pour que l’expérience vécue soit à la hauteur de ce qui a été promis, et devront s’engager sur une qualité d’accueil irréprochable.

Cependant, et compte tenu de ces éléments, Isère Attractivité ne contrôle ni ne garantit la qualité des prestations rendues par les hôtes, ni l’adéquation entre les annonces et les prestations réellement fournies par les Professionnels.

7.9 Avis des Utilisateurs

En cas de Réservation effectuée, l’Utilisateur pourra être sollicité par Isère Attractivité afin qu’il puisse donner son avis sur le séjour effectué, une fois celui-ci terminé.

L’Utilisateur recevra à cet effet un email sur l’adresse email qu’il aura renseignée lors de sa réservation. L’avis laissé est visible par Isère Attractivité et par le Professionnel.

À cet effet, l’Utilisateur qui souhaite laisser un avis bénéficie d’un « champ libre » dans la section « Commentaires » sur la page dédiée aux avis. Il s’engage donc à faire part de ses impressions et opinions sur son expérience et à ne pas laisser de commentaires présentant un contenu injurieux, raciste, sexiste, xénophobe, pédophile ou diffamatoire. Isère Attractivité se réserve par ailleurs la possibilité de publier ou non l’avis de l’utilisateur sur le site, ce que l’utilisateur reconnait et accepte. Aussi, l’utilisateur reconnait être parfaitement informé de ce que les avis clients publiés sur le site et concernant un hôte ont été publiés à la discrétion d’Isère Attractivité et ne reflètent en rien l’ensemble des avis émis par les différents utilisateurs.

Article 8 : Fonctionnement du Site

8.1 Sélection des Professionnels

Les Professionnels pouvant publier une Annonce sur le Site sont sélectionnés par Isère Attractivité, qui disposent d’une liste des Professionnels de son territoire. Ils peuvent être des personnes morales ou des personnes physiques, et interviennent nécessairement dans le domaine du tourisme.

Isère Attractivité se réserve la possibilité de supprimer ou de retirer temporairement une Annonce d’un Professionnel, selon que le Professionnel ne respecte pas les règles de publication de son Annonce (déterminées selon un contrat spécifique entre Isère Attractivité et chaque Professionnel) ou que le Professionnel en fasse la demande.

8.2 Sélection et présentation des Annonces

L’objectif du classement des annonces publiées sur le Site est d’aider les Utilisateurs à trouver un hébergement et/ou une activité qui correspond(ent) à leurs attentes.

Concernant les Annonces et réservations dites « Week-end », il est indiqué aux Utilisateurs que les hébergeurs adhèrent à un dispositif d’accompagnement à la commercialisation de courts séjours, payante auprès d’Isère Attractivité. L’affichage des Annonces se fait aléatoirement.

Concernant les autres Annonces, les Annonces des Professionnels sont affichées en prenant en compte les critères suivants :

• priorité aux offres réservables en ligne
• priorité données aux Professionnels adhérents à l’office de tourisme de leur secteur,

L’affichage des Annonces est ensuite réalisé de manière aléatoire.

8.3 Les frais de service entre Isère Attractivité et les Professionnels

Les frais de service entre Isère Attractivité et les Professionnels sont déterminés entre eux, en fonction des options choisies par les Professionnels (programme d’accompagnement à la commercialisation de courts séjours notamment).

8.4 Paiement par les Utilisateurs

Le paiement des Réservations effectuées par les Utilisateurs via le Site est réalisé entre les Professionnels et les Utilisateurs, directement via le système de paiement intégré au Site.

Isère Attractivité ne perçoit aucune commission sur les Réservations.

Article 9 : Protection des données à caractère personnel et cookies

9.1 La protection des données à caractère personnel des utilisateurs est régie par la Politique de Confidentialité accessible en cliquant sur le présent lien.

9.2 Il est précisé qu’en tout état de cause, en cas :

• d’absence de réservation via le site par l’utilisateur,
• d’absence d’inscription à la newsletter d’Isère Attractivité,
• d’absence de prise de contact par le formulaire de contact présent sur le site.

aucune donnée à caractère personnel n’est collectée ou traitée par Isère Attractivité.

9.3 Le site peut être amené à demander à l’utilisateur l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site visité. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties du site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Vous pouvez accéder à la Politique relative aux cookies mise en place par Isère Attractivité sur ce lien hypertexte.

Article 10 : Responsabilité

10.1 Isère Attractivité peut être tenue pour responsable en vertu des dispositions légales et applicables en cas de faute intentionnelle et grave commise par Isère Attractivité, et en cas de manquements à ses obligations contractuelles essentielles.

La responsabilité d’Isère Attractivité est limitée aux dommages prévisibles et typiques pouvant survenir.

Toute autre responsabilité est exclue.

10.2 Dans les limites autorisées par la législation et la réglementation en vigueur, les utilisateurs garantissent Isère Attractivité de toute responsabilité concernant toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques dans un montant raisonnable, découlant de quelle que façon que ce soit du non-respect des présentes CGU, de l’utilisation inappropriée du site et de toute violation de toute loi, règlement ou droit des tiers causant un préjudice à Isère Attractivité.

Article 11 : Droit applicable

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régis et soumis au droit français.
Le contrat est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 12 : Litiges

12.1 Tous les litiges nés en application des présentes conditions générales d’utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre Isère Attractivité et l’utilisateur seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

12.2 L’utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

12.3 La commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.

Cette plateforme est accessible sous le lien suivant https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm

Isère Attractivité n’est cependant pas obligée et ne s’engage pas à utiliser un mode de résolution alternatif des litiges pour résoudre tous litige avec les utilisateurs.

Article 13 : Dispositions générales

13.1 Les présentes CGU ainsi que les éventuelles conditions supplémentaires, politiques, mentions légales qui les complètent, constituent l’intégralité des documents contractuels régissant les relations entre les utilisateurs et Isère Attractivité concernant l’accès et l’utilisation du site.

13.2 Si l’une quelconque des clauses des présentes CGU est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, ladite clause sera annulée sans que son annulation n’affecte la validité et l’applicabilité des clauses restantes.